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Entrée en vigueur à partir du 15 avril 2023

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  2. Confidentialité
  3. Sécurité
  4. Accord de licence
  5. Accord de niveau de service (SLA)
  6. Sous-traitants
  7. Liste des prix
  8. Devise
  9. Taxes
  10. Paiements en ligne
  11. Commande en ligne via facture
  12. Virement bancaire
  13. Revendeurs autorisés
  14. Commande par téléphone/e-mail
  15. Facture
  16. Communication
  17. Politique de remboursement
  18. Droit applicable & juridiction
  19. Divers
  20. Modifications
  21. Empreinte