Accord de licence

En vigueur à partir du 19 avril 2018

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

Cet accord de licence d'ISL Online (« LA ») est un accord légal entre vous (que vous soyez une personne physique ou une entité juridique unique, qui sera désignée dans cette LA comme « Vous ») et ISL Online (« ISL Online » ou « Nous » ou « Notre ») pour les produits logiciels d'ISL Online (ISL Light, ISL AlwaysOn, ISL Pronto, ISL Groop), y compris les supports associés, le matériel imprimé et la documentation électronique (le « Produit logiciel »). Le Produit logiciel comprend également les mises à jour logicielles, les modules complémentaires, les services Web et/ou les suppléments qu'ISL Online peut Vous fournir ou mettre à votre disposition après la date d'obtention de Votre copie initiale du Produit logiciel dans la mesure où ces articles ne sont pas accompagnés d'un contrat de licence ou de conditions d'utilisation indépendants. En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant de toute autre manière le Produit logiciel, Vous acceptez d'être lié par les termes de cet LA. En cas de désaccord, n'installez pas, n’accédez pas ou n'utilisez pas le Produit logiciel.

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LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL

Le Produit logiciel est protégé par les lois et les traités de propriété intellectuelle. Le Produit logiciel est sous licence et non vendu. Le Produit logiciel est un composant de plusieurs modules logiciels (« Modules »). Ce LA se réfère à tous les modules de manière identique, sauf indication contraire.

DÉFINITIONS

Service hébergé ou Logiciel comme Service ou SaaS

Relation commerciale où Vous acquérez une licence pour le Module du Proxy ISL Conference. Dans ce cas particulier, vous pouvez configurer le logiciel sur votre(vos) serveur(s). Cette installation fonctionne indépendamment du réseau de serveurs entretenu par ISL Online.

Licence Serveur

Relation commerciale où Vous acquérez une licence pour le Module du Proxy ISL Conference. Dans ce cas particulier, vous pouvez configurer le logiciel sur votre(vos) serveur(s). Cette installation fonctionne indépendamment du réseau de serveurs entretenu par ISL Online.

1. OCTROI DE LICENCE

Octroi de licence de connexions actives

Le Produit logiciel est sous licence par connexion active via ISL Conference Proxy.

Octroi de licence générale pour installer et utiliser le Service d’hébergement pendant une période d'essai de 15 jours

Pour obtenir la version d'essai de 15 jours du Service d’hébergement, vous devez vous inscrire sur le site Web du Produit logiciel. ISL Online Vous offrira une version d'essai de 15 jours du Service d’hébergement, que Vous pouvez utiliser pendant 15 jours après la date à laquelle vous avez activé la Clé d'activation. Vous reconnaissez et acceptez qu'ISL Online ait le droit de refuser votre demande d'obtenir un essai de 15 jours du service d’hébergement sans explication ou sans même répondre à votre demande. Vous avez droit à une période d'essai de 15 jours du Service d’hébergement. Vous ne pouvez pas utiliser votre version d'essai du Service d’hébergement après sa date d'expiration.

Octroi de licence générale pour installer et utiliser la licence Serveur pendant une période d'essai de 30 jours

Pour obtenir la version d'essai de 30 jours de Licence Serveur, vous devez vous inscrire sur le site Web du Produit logiciel. ISL Online Vous offrira une version d'essai de 30 jours, que Vous pouvez utiliser pendant 30 jours suivant la date à laquelle vous avez activé la Clé d'activation. Vous reconnaissez et acceptez qu'ISL Online ait le droit de refuser votre demande d'obtenir un essai de 30 jours sans explication ou sans même répondre à votre demande. Vous avez droit à une période d'essai de 30 jours. Vous ne pouvez pas utiliser votre version d'essai après sa date d'expiration.

Octroi de licence générale pour utiliser le Service hébergé

En achetant une Licence de serveur du Produit logiciel, vous pouvez utiliser la version obtenue de Produit logiciel pour une durée illimitée. Vous pouvez utiliser autant de connexions actives que convenu avec ISL Online ou son Revendeur agréé.

Octroi de licence générale pour utiliser le Service d’hébergé

En achetant une Licence de serveur du Produit logiciel, vous pouvez utiliser la version obtenue de Produit logiciel pour une durée illimitée. Vous pouvez utiliser autant de connexions actives que convenu avec ISL Online ou son Revendeur agréé. Vous n'avez pas droit à des mises à niveau ou à des mises à jour gratuites, sauf avis contraire d'ISL Online. ISL Online fournira le support pour le produit pendant au moins 1 an après l'achat d'une copie du Produit logiciel.

Politique Open Source

Vous reconnaissez et acceptez que ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans la boîte à outils OpenSSL et vous acceptez la licence OpenSSL .

Droits réservés

Tous les droits non expressément concédés sont réservés par ISL Online.

2. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

Protection contre la copie.

Le Produit logiciel peut inclure une technologie de protection contre la copie pour empêcher la copie non autorisée de ce dernier. La réalisation de copies non autorisées du Produit logiciel, ainsi que le contournement de toute technologie de protection contre la copie contenue dans ce dernier sont illégaux.

Limitations sur l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage

Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Produit logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par le présent LA ou la loi applicable, nonobstant cette limitation.

Limites d'utilisation

Vous pouvez utiliser le Produit logiciel uniquement à des fins commerciales pour votre entité juridique. Toutes les entités juridiques sont différentes les unes des autres si leur numéros de TVA sont différents. Vous ne pouvez pas revendre, distribuer ou accorder de sous-licence du Produit logiciel ou l'utiliser pour le développement, la production ou la commercialisation d'un service ou d'un produit lui ressemblant fortement. Vous ne devez pas utiliser le Produit logiciel de quelque manière que ce soit qui puisse endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer de toute autre manière avec les sites Web du Produit logiciel, le Produit logiciel lui-même ou les réseaux qui y sont connectés.

Services de support

ISL Online peut vous fournir des services de support liés au Produit logiciel (« Services de support »). Tout code logiciel supplémentaire pouvant vous être fourni dans le cadre des Services de support est considéré comme faisant Partie du produit logiciel et est soumis aux conditions générales de ce LA. Vous reconnaissez et acceptez qu'ISL Online puisse utiliser les informations techniques que vous avez fournies à ISL Online dans le cadre des Services de Support pour ses besoins professionnels, y compris pour le support et le développement de produits. ISL Online n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.

Résiliation

Sans préjudice de tout autre droit, ISL Online peut mettre fin à ce LA. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Produit logiciel, ainsi que l'ensemble de ses composants.

3. ENGAGEMENT DE NIVEAU DE SERVICE (SLA)

ISL Online s'engage à fournir des services rapides et fiables. Veuillez vous reporter à l'accord de niveau de service (SLA) pour en savoir plus.

4. MISES À NIVEAU

Si le Produit logiciel est étiqueté comme une mise à niveau, vous devez disposer d'une licence appropriée pour utiliser un produit identifié par ISL Online comme pouvant être choisi pour la mise à niveau, afin d'utiliser le Produit logiciel. Un produit logiciel étiqueté comme une mise à niveau remplace ou complète (et peut désactiver) le produit qui a constitué la base de Votre admissibilité pour la mise à niveau. Vous pouvez utiliser le produit amélioré qui en résulte uniquement selon les termes de ce LA.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel (y compris, mais pas seulement, toute image, photographie, animation, vidéo, audio, musique, texte et applets incorporés dans le Produit logiciel), le matériel imprimé joint et toutes les copies du produit logiciel appartiennent à ISL Online ou ses Revendeurs agréés. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas compris dans le Produit logiciel, mais accessibles via l'utilisation de ce dernier, appartiennent aux propriétaires respectifs de chaque contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur ou autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables. Ce LA ne vous accorde aucun droit d'utiliser ce contenu et ne vous confère aucun droit en relation avec les marques commerciales ou marques de service d'ISL Online.

6. COPIE DE SAUVEGARDE

Vous pouvez faire une copie du Produit logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Sauf tel qu’expressément prévu dans ce LA, vous ne pouvez en aucun cas faire de copies du Produit logiciel ou de la documentation imprimée accompagnant le Produit logiciel.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Si vous avez acquis ce Produit logiciel auprès d'ISL Online, ce LA est soumis et régi par les Lois et statuts de la République de Slovénie. Si vous l'avez acquis auprès d'un revendeur agréé d'ISL Online en dehors de la République de Slovénie, la législation locale peut s’appliquer.

8. GARANTIE LIMITÉE

ISL Online garantit que le logiciel fonctionnera de manière substantielle conformément au matériel joint pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. En cas de détection de défauts après la période de quatre-vingt-dix (90) jours, ces derniers ne seront couverts par aucune garantie ou condition d'aucune sorte. Certains états/juridictions n'autorisant pas les limitations de durée d'une garantie ou d'une condition implicite, la limitation ci-dessus peut donc ne pas vous être applicable. Aucun supplément ou mise à jour du Produit logiciel, forfait de service (le cas échéant) ou correctif d'urgence fourni après expiration de la période de Garantie limitée de quatre-vingt-dix (90) jours n'est couvert par aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire. Limitation des recours ; aucun dommage indirect ou autre. Vous n'avez droit à aucun dommage, y compris, mais sans s'y limiter, à des dommages indirects, si le Produit logiciel ne satisfait pas à la Garantie limitée d'ISL Online, même si un recours échoue dans sa fonction première. Votre recours exclusif. L'entière responsabilité d'ISL Online et de ses Revendeurs agréés, et Votre recours exclusif seront (a) le remboursement du prix payé (le cas échéant) pour le Produit logiciel, ou (b) la réparation ou le remplacement du Produit logiciel non conforme à cette Garantie limitée et qui est retourné à ISL Online ou à son Revendeur agréé avec une copie de Votre reçu. Vous recevrez le recours choisi par ISL Online sans frais, à l'exception des frais que vous pourriez engager (par ex., frais d'expédition du Produit logiciel à ISL Online). Cette Garantie limitée est nulle si la panne du Produit logiciel provient d'un accident, d'une utilisation abusive, d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation anormale ou d'un virus. Tout Produit logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours, selon la période la plus longue. Pour exercer Votre recours, contactez ISL Online ou son Revendeur agréé desservant Votre pays

9. EXCLUSION DE GARANTIES

La Garantie limitée mentionnée ci-dessus est la seule garantie expresse qui Vous est offerte et remplace toute autre Garantie expresse (le cas échéant) créée par une documentation ou un forfait. À l'exception de la Garantie limitée et dans la mesure permise par la législation applicable, ISL Online et ses fournisseurs offrent le logiciel et des services de support (le cas échéant) tels quels et avec toutes les erreurs éventuelles, et déclinent toute autre garantie et condition, qu'elles soient explicites, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s'y limiter (le cas échéant), toute garantie, obligation ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité ou de réponses, de résultats, d'effort professionnel, de manque de virus et d'absence de négligence, le tout appliqué au logiciel, et à la fourniture ou l'absence de prestation des services de support. De plus, il n'y a pas de garantie ni condition de titre de jouissance et de possession paisibles, de correspondance à la description ou de non-contrefaçon en ce qui concerne le Logiciel.

10. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET AUTRES

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ISL Online ou ses Revendeurs agrées ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits ou informations confidentielles ou autres, pour interruption d’affaires, pour dommages corporels, pour perte de confidentialité, pour non-respect de toute obligation de bonne foi ou de diligence raisonnable, pour négligence et pour toute autre perte pécuniaire ou autre perte quelle qu'elle soit) découlant de ou de quelque façon que ce soit liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Produit logiciel, la fourniture ou l'absence de prestation des Services de support, ou en vertu de ou en relation avec une quelconque disposition de ce LA, même en cas de faute, délit (y compris négligence), responsabilité stricte, rupture de contrat ou violation de la Garantie d'ISL Online ou de tout Revendeur agréé, et même si ISL Online ou un Revendeur agréé a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS

Sans préjudice de tout dommage que Vous pourriez encourir pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, tous les dommages mentionnés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité d'ISL Online et de ses Revendeurs agréés en vertu de toute disposition de ce LA et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède (à l'exception de tout recours de réparation ou de remplacement choisi par ISL Online concernant de toute violation de la Garantie limitée) sera limitée au montant le plus élevé que Vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

12. ACCORD COMPLET

Ce LA (y compris tout addendum ou amendement à ce LA qui est inclus avec le Produit logiciel) est l'accord complet entre vous et ISL Online concernant le Produit logiciel et les services de support (le cas échéant), et se substitue à toutes les précédentes communications, propositions et représentations, orales ou écrites, concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par ce LA. Si les conditions des politiques ou programmes d'ISL Online pour les services de support entrent en conflit avec les termes de ce LA, les termes de ce LA prévaudront

13. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET AUTRES

Vous acceptez être seul responsable du contenu de toutes les communications visuelles, écrites ou sonores que Vous transmettez en utilisant le Produit logiciel. Vous acceptez également à ne pas utiliser le Produit logiciel pour communiquer un message ou un contenu qui serait harcelant, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou serait illégal, qui engagerait la responsabilité civile, ou qui constituerait ou encouragerait une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, en vertu de toute législation ou réglementation applicable. Bien qu'ISL Online n'en soit pas responsable, nous pouvons supprimer toute communication de ce type dont nous pourrions avoir connaissance, à tout moment, sans Vous en prévenir.

14. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter cet Accord de licence à tout moment. Tous les changements seront publiés sur ce site Web avec leur date d'entrée en vigueur. Nous vous invitons à surveiller ce site Web pour rester informé de tout changement. Dans le cas où les modifications modifient matériellement vos droits ou obligations en vertu des présentes, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de vous prévenir du changement. Le fait de continuer à utiliser nos produits et services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'Accord de licence signifie que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle.